Conditions Générales de Prestation (CGP)
Dernière mise à jour : 30/11/2025
Éditeur : The Scaling Lab
Représentant légal : Tom Raimbault
Capital social : non applicable
SIRET : 99532331800015
Email : contact@the-scalinglab.com
Ces Conditions Générales de Prestation régissent toutes les missions réalisées par The Scaling Lab pour ses clients. En acceptant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGP.
1. Objet
Les présentes CGP définissent les conditions dans lesquelles The Scaling Lab fournit des prestations de services digitales, incluant notamment :
Gestion et optimisation de campagnes publicitaires (Meta, Google, Pinterest…).
Création et suivi de stratégies marketing.
Analyse et reporting des performances.
Conseils et accompagnement digital.
2. Acceptation et conclusion du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat écrit, accepté par le client.
La validation du devis ou du contrat vaut acceptation des présentes CGP.
Les prestations débutent à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement initial.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis ou contrat.
Les prestations sont payables selon les modalités définies dans le devis (ex : acompte à la signature, solde à la livraison).
En cas de retard de paiement, The Scaling Lab se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet.
Les frais éventuels supplémentaires (outils, campagnes publicitaires) sont à la charge du client et validés préalablement.
4. Délais et réalisation des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les besoins et contraintes.
The Scaling Lab met tout en œuvre pour respecter les délais convenus mais ne peut garantir un résultat précis (ex : volume de leads, ROI publicitaire).
Toute modification de la prestation par le client peut entraîner un ajustement des délais et du tarif.
5. Limitation de responsabilité
The Scaling Lab ne garantit pas les résultats financiers ou publicitaires.
La responsabilité de l’agence est limitée aux dommages directs liés à une faute prouvée.
L’agence n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou opportunités manquées.
6. Confidentialité
The Scaling Lab s’engage à protéger toutes les informations transmises par le client.
Les données, comptes publicitaires et informations internes sont strictement confidentiels et ne seront pas partagés avec des tiers sans accord préalable.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de [à compléter, ex. 30 jours].
Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
Les paiements anticipés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (contenus, rapports, graphiques) restent la propriété de The Scaling Lab jusqu’au paiement complet des prestations.
Après paiement, les livrables sont transmis au client pour usage interne ou défini dans le contrat.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGP sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du siège social de The Scaling Lab.
